détail d'une actualitéImpact du PPA

Le mercredi 21 novembre 2012

Un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un document réglementaire dont l’objectif est à la fois la réduction des rejets de polluants atmosphériques au regard des valeurs définies par le Grenelle de l’Environnement et des Directives plafonds européennes (NEC), ainsi que celle des concentrations par rapport aux valeurs réglementaires françaises et européennes de qualité de l’air. En Île-de-France, le premier PPA couvrait la période 2005-2010. Mais les normes n’étant pas respectées à l’issue de sa mise en œuvre, le préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de sécurité et de défense de Paris, ont lancé sa révision début 2011.
Airparif, en tant qu’association de surveillance de la qualité de l’air, a été missionnée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF) pour l’évaluation de l’impact de ce nouveau plan sur les émissions de polluants et sur la qualité de l’air de la région à l’horizon 2015 et 2020. Deux scenarios ont ainsi été étudiés : un scénario « 2020 fil de l’eau » intégrant les mesures nationales et régionales d’ores et déjà prévues ; et un scenario « 2020 + PPA » prenant en compte la mise en oeuvre de mesures spécifiques prévues dans le plan.

Un constat : le non-respect actuel des normes

La réglementation sur la qualité de l’air n’est pas respectée en Île-de-France. On estime que plusieurs millions de Franciliens sont potentiellement concernés par des dépassements des valeurs limites réglementaires, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.
L’évaluation de l’impact du PPA a été menée pour les polluants les plus problématiques qui ne respectent pas de façon chronique les normes de qualité de l’air, à savoir le dioxyde d’azote (NO2), les particules PM10 (inférieures à 10 µm) et les particules PM2,5 (inférieures à 2,5 µm). Les travaux conduits ont permis d’évaluer, à l’horizon 2020, le respect ou non des valeurs réglementaires de qualité de l’air pour ces polluants, dans l’air ambiant et à proximité du trafic routier. Le nombre d’habitants qui seraient encore potentiellement concernés par un dépassement des normes a également été estimé.

Le scénario « fil de l’eau »

Les rejets de pollution ont été estimés pour le scénario « fil de l’eau » sur l’ensemble de l’Île-de-France à l’horizon 2020 à partir d’hypothèses régionales et nationales. En voici quelques exemples:

  • Dans le secteur du transport routier, l’hypothèse « statu quo »  du Plan de déplacements urbains d’Île-de-France a servi de référence. Elle conduit notamment à une augmentation de l’usage de la voiture particulière et des deux-roues motorisés, nettement plus forte que celle des transports en commun et des modes actifs. L’évolution tendancielle du parc technologique des véhicules a également été prise en compte.
  • Dans le secteur résidentiel, le scénario est notamment construit sur des hypothèses de construction et de renouvellement communaux des logements à horizon 2020 selon le SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France – 2008), l’application successive de nouvelles règlementations thermiques et l’application des meilleures technologies disponibles pour les installations de combustion.
  • Dans le secteur aérien, le scénario s’appuie sur les hypothèses de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) sur l’augmentation du nombre de mouvements aériens sur la plateforme Roissy-Charles-de-Gaulle à l’horizon 2020 ainsi que sur la composition de la flotte avion à cet horizon.

Certaines hypothèses prises en compte pour l’établissement du scénario fil de l’eau sont volontaristes dans le cadre strict d’un tel scénario. En effet, les réductions envisagées pour le secteur résidentiel et tertiaire nécessitent un encadrement que l’application du PPA garantira, avec notamment la limitation du développement de l’utilisation du bois pour le chauffage des particuliers.
A l’échelle de l’Île-de-France, il en résulte à l’horizon 2020 une diminution des rejets de 34% pour les oxydes d’azote, 22% pour les particules PM10 et 35% pour les PM2,5. Cette évolution est principalement liée au secteur routier et au secteur résidentiel. En ce qui concerne les concentrations de polluants dans l’air, cela se traduit par un dépassement des valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote et les particules uniquement au voisinage des axes routiers. Le nombre d’habitants potentiellement concernés serait réduit d’ici 2020 à 2,5 millions pour le dioxyde d’azote et 0,9 million pour les particules PM10.

Le scénario incluant les mesures du PPA

Les mesures complémentaires régionales de réduction de pollution proposées dans le cadre du PPA ont été traduites à l’horizon 2015 et 2020. Par exemple:

  • Pour le secteur du transport routier, le scénario final du Plan de déplacement urbain est pris en compte. Il vise à une augmentation des déplacements en transport en commun et en modes doux au détriment des transports individuels motorisés. Le projet de plan fixe un objectif de réduction de 10% supplémentaires des émissions du trafic routier dans la zone intra A86 par rapport à la tendance engagée : sa réalisation est intégrée à ce scénario.
    Les moyens pour atteindre ce dernier objectif et leurs modalités de mise en œuvre seront issus des travaux d’un comité interministériel sur la qualité de l’air, qui réunira notamment les villes qui souhaitaient expérimenter les ZAPA (Zones d’actions prioritaires sur l’air) afin de bâtir des solutions concrètes d’ici le début de l’année 2013. Ces solutions viendront alors compléter le PPA révisé
    .
  • Pour le secteur résidentiel, la principale mesure vise à limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels au chauffage au bois. Elle interdit notamment l’usage de foyers ouverts dans la zone sensible pour la qualité de l’air en Île-de-France, aussi bien en mode de chauffage principal qu’en appoint ou en agrément (cette disposition est une recommandation pour le reste du territoire francilien) ; la mise en place de nouveaux équipements de chauffage au bois est également encadrée.

A l’horizon 2020, ce scénario incluant les mesures du PPA induit ainsi une diminution des rejets de 38% pour les oxydes d’azote, 29% pour les particules PM10 et 43% pour les PM2,5.

A l’horizon 2015, cela se traduit par une baisse des rejets de 27% pour les oxydes d’azote, 23% pour les particules PM10 et 33% pour les PM2,5. L’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, les Directives Plafonds (NEC) et le Plan Particules, d’une réduction de 30% des émissions de particules et de 40% des émissions d’oxydes d’azote d’ici 2015 ne serait donc respecté que pour les particules PM2,5.

Évolutions des émissions de NOx en Île-de-France

Évolutions des émissions de PM10 en Île-de-France

Comme pour le scénario « fil de l’eau », le dépassement des valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote et les particules se réduirait au voisinage des axes routiers. Mais le nombre d’habitants potentiellement concernés serait abaissé à 1,5 million pour le dioxyde d’azote et 500 000 pour les particules PM10 d’ici 2020.

Cartes zones de dépassement des valeurs limites

Variante : hypothèse d’un parc moins diésélisé

L’évolution considérée dans le scénario PPA initial fait état d’un taux de diésélisation très fort du parc routier qui repose sur une première hypothèse d’évolution tendancielle vers un parc fortement diésélisé.
Une variante du scénario PPA a ainsi été testée avec un taux de diésélisation moins fort du parc de véhicules particuliers, toutes normes confondues, au profit des véhicules essence, hybrides et 100% électriques (étude Citepa 2012).  Ce taux de diésélisation des véhicules particuliers est ainsi diminué de 20%.
Ce scénario permet une réduction supplémentaire des rejets du trafic routier de 10% pour les oxydes d’azote, de 4% pour les particules PM10 et de 12% pour les particules PM2,5. Le nombre d’habitants potentiellement concernés par un dépassement des valeurs réglementaires serait limité à 600 000 personnes pour le dioxyde d’azote et 200 000 personnes pour les particules PM10 d’ici 2020.

Nombre d'habitants concernés par le dépassement de la valeur limite

Perspectives

La baisse des concentrations dans les zones densément peuplées liées aux différentes mesures de réduction du PPA permet de diviser par 6 pour le dioxyde d’azote et par 15 pour les particules, le nombre de Franciliens exposés à un dépassement des valeurs limites entre 2009 et 2020. Néanmoins, en 2020, il resterait environ 5% de la population francilienne qui serait exposée à un dépassement au dioxyde d’azote, 2% pour un dépassement en particules. Un bénéfice sanitaire étant associé à toute baisse des niveaux de pollution, ces mesures apporteront un avantage certain à la population. 

Toutefois, l’objectif de zéro Francilien concerné par un dépassement des valeurs limites ne pourrait être atteint que par la mise en œuvre d’actions locales supplémentaires, visant à réduire davantage le nombre de véhicules circulants et leurs émissions, via l’accélération du renouvellement du parc, la dé-diésélisation, et la limitation de l’urbanisation le long du trafic routier dense. Parallèlement, des mesures à grande échelle, nationales et européennes, pourraient également être renforcées pour limiter notamment les niveaux importés de particules et abaisser les émissions. D’autres activités que le seul trafic routier et contribuant aux niveaux de pollution observés devraient également être concernés, notamment le chauffage, l’agriculture et l’industrie. Pour faire passer les concentrations maximales en dessous des valeurs limites, y compris sur les axes routiers les plus importants (type périphérique et autoroutes), la réduction supplémentaire des émissions à atteindre est en effet très conséquente puisqu’elle correspondrait à une diminution additionnelle d’environ 80% des émissions du trafic routier pour les oxydes d’azote et de 45% pour les particules PM10. Cet ordre de grandeur avait d’ailleurs déjà été mis en avant dans le Plan Régional de la qualité de l’air de 2000, soulignant la difficulté d’atteindre un tel objectif.

Plus de précisions sur le PPA ici :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ppa-2013-r563.html

 

 



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