détail d'une actualitéClarification sur les récentes communications des Hauts-de-Seine relatives à Airparif

Le vendredi 01 février 2013

Airparif, une association agréée, indépendante et collégiale

Airparif souhaite réagir aux informations erronées diffusées suite au désengagement financier des Hauts-de-Seine. 

Airparif est en effet une association type loi 1901 à but non lucratif, agréée par le Ministère en charge de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France.

Sa structure a été voulue par la Loi sur l'Air de 1996 de Mme Lepage de manière :

  • à mettre autour de la table dans son conseil d’administration tous les organismes concernés par la pollution de l'air : parce qu'ils doivent la gérer, la produisent ou représentent ceux qui la respirent. Tous ces organismes sont des interlocuteurs importants pour Airparif compte tenu des actions qui doivent être mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et répondre aux exigences des directives européennes.
  • à mutualiser le coût de la surveillance de la qualité de l’air et de l'information du public qui revient ainsi à 50 centimes d’€uros par Francilien, soit un coût relativement faible au regard des enjeux de pollution atmosphérique en Île-de-France.
  • mais surtout à lui conférer un fonctionnement indépendant puisque les 4 collèges qui la composent disposent du même nombre de voix, et que le financement est assuré à part égale par trois d'entre eux.

Ce fonctionnement est le même dans les 25 autres associations françaises de surveillance de la qualité de l'air, bâties sur le même modèle, et regroupées au sein de la fédération Atmo France.

Notre association se compose ainsi de 4 collèges :

  • celui de l'État ;
  • des collectivités ;
  • des associations de protection de l'environnement et des consommateurs, et d'experts de la santé et de la pollution atmosphérique ;
  • des industriels.

Et la présidence en est assurée bénévolement par M. Jean Félix Bernard, expert qualifié, ancien président du Conseil national de l’air, membre du Conseil d’administration d’Airparif depuis 1998.

Le financement de l’association (de l'ordre de 6 millions d'Euros) est mutualisé et assuré à parts égales :

  • par l'État ;
  • par les collectivités grâce aux contributions de tous les départements d’Ile-de-France, de la Ville de Paris, de la Région, du STIF et du SYCTOM ;
  • et par les industriels au titre de la TGAP, et du versement d’une participation volontaire pour certains d’entre eux.

Airparif a été créée en 1979, avec initialement 2 salariés. Depuis, les connaissances scientifiques, les outils de surveillance de la qualité de l’air ont considérablement évolué avec des techniques de modélisation et un inventaire des émissions polluantes en tout point de la région, en plus des seules stations de mesure qui étaient l’activité première d’Airparif. Il en est de même pour l’information du public (publications, internet, téléphonie mobile, relations presse, formations, interventions et réponses aux questions du public). La structure s’est ainsi développée notamment avec l’application de la Loi sur l’air et des directives européennes ainsi que ses activités et ses missions. Elle compte actuellement 54 salariés pour surveiller la qualité de l’air dans toute la région et informer 11 millions de franciliens, tout en étant reconnue pour son expertise en France et à l’étranger.

Évolution du personnel d'Airparif

Mais l’action d’Airparif dépasse largement ce cadre réglementaire : travaux d’évaluation des politiques publiques, diagnostics pour des polluants non réglementés dans l’air (pesticides, gaz à effet de serre, particules ultra fines), campagnes de mesure pour mieux connaître la pollution à laquelle on est exposé tout au long de la journée, mise en place de deux observatoires de la pollution autour du Duplex A86 et des aéroports franciliens, développement et gestion de plusieurs sites internet, actions de communication, projets internationaux… Le Plan de surveillance de la qualité de l’air 2010-2014 adopté par le Conseil d’administration d’Airparif montre la diversité des travaux menés par la structure. http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rpsqa_2010_1010.pdf.

Un audit de la cour des comptes a confirmé en 2011 la bonne gestion de la structure. Le salaire du personnel est défini par les grilles de rémunération de la convention collective nationale des Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air et Airparif est certifiée ISO 90001 pour son fonctionnement et accréditée par le COFRAC pour ses mesures.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en avant aujourd’hui l’augmentation du nombre de salariés d’Airparif depuis plus de trente ans, « pour le même travail » selon lui. Mais il n’a jamais exprimé cette opinion au sein du Conseil d’administration dont il fait pourtant partie des membres fondateurs depuis le début des années 80. Par ailleurs, Airparif dépense dans les Hauts de Seine de l’ordre de 10% de son budget alors que la contribution du département est d’1,4%.

Toutes les informations relatives à notre fonctionnement et à nos activités sont également disponibles dans notre rapport d'activité.




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