En Île-de-France, un arrêté inter-préfectoral définit les conditions d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique ainsi que les mesures à mettre en œuvre dans cette situation. La procédure actuelle, décrite ci-dessous, relève de l'arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 ( pdf - 3 088 ko). Et de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 ( pdf - 148 ko) relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Comment fonctionne la procédure ?

La procédure interdépartementale organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique. L'objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Elle concerne la région Île-de-France dans son ensemble, et s'applique à 4 polluants :

  • Dioxyde de soufre (SO2)
  • Ozone (O3)
  • Dioxyde d'azote (NO2)
  • Particules (PM10)

Elle comporte deux niveaux de gravité croissante :

  • Niveau d'information et de recommandation

Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

La procédure d'information et de recommandation est déclenchée pour un polluant sur constat ou prévision du dépassement du seuil d'information et de recommandation relatif à ce polluant par Airparif.

Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

Pour les particules, en cas de persistance plus de 3 jours, les autorités doivent mettre en place des mesures relevant de la procédure d'alerte.

  • Niveau d'alerte

Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

La procédure d'alerte est déclenchée pour un polluant donné sur constat ou prévision par Airparif du dépassement d'un seuil d'alerte relatif à ce polluant ou, pour les particules PM10, en cas de persistance de l'épisode de pollution aux particules PM10.

  • En plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.
  • Pour l'ozone seulement : ce polluant a trois seuils de niveau d'alerte, déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode de pollution.

Seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en Île-de-France pour les 4 polluants concernés

Dioxyde d'azote
(NO2)
Ozone
(O3)
Dioxyde
de soufre
(SO2)
Particules
(PM10)
Niveau
d'information
et de
recommandation
200 µg/m³
(moyenne horaire)
180 µg/m³
(moyenne horaire)
300 µg/m³
(moyenne horaire)


50 µg/m³

En moyenne calculée sur la période entre 0 et 24 heures.
Niveau d'alerte

400 µg/m³
ou
200 µg/m³

(moyenne horaire)

Si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et si les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
1er seuil :

240 µg/m³
(moyenne horaire)

2e seuil :

300 µg/m³
(moyenne horaire, dépassé pendant 3 heures consécutives)

3e seuil :

360 µg/m³
(moyenne horaire)

500 µg/m³
(moyenne horaire, dépassé pendant 3 heures consécutives)

80 µg/m³

En moyenne calculée sur la période entre 0 et 24 heures.

Les critères de déclenchement de la procédure

La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou sur prévision d'un risque de dépassement par Airparif. Une fois la procédure déclenchée, les actions d'information, les recommandations et les mesures prises par les autorités pour réduire la pollution rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.

La procédure est déclenchée sur :

  • Un critère de superficie : dès lors qu'une surface d'au moins 100 km² au total sur la région est concernée par un dépassement de seuil d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particule PM10 estimé par modélisation en situation de fond.
  • Un critère de population : lorsqu'au moins 10 % de la population d'un département sont concernés par un dépassement de seuils d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particules PM10 estimé par modélisation en situation de fond.

    Pour le dioxyde de soufre : les procédures préfectorales sont déclenchées dès lors qu'un dépassement de seuils est constaté ou prévu de manière simultanée sur deux stations de mesure fixes du réseau d'Airparif. .

Le rôle d'Airparif : prévoir, détecter et informer

Par délégation des préfets signataires de la procédure, Airparif est chargée :

  • De prévoir et de détecter les dépassements des différents seuils de cette procédure, et d'en informer les autorités,
  • Pour le niveau d'information, de diffuser un bulletin sur la situation de l'épisode de pollution en cours, ou à venir, accompagné de recommandations sanitaires, aux autorités, aux médias et aux organismes et industriels concernés par la procédure. Ces éléments sont également mis à disposition du public par Airparif, en particulier sur son site internet www.airparif.asso.fr, sur sa messagerie vocale au 01 44 59 47 64 et via la mailing-list et l'appli d'Airparif (IOS-Android), ainsi que via les réseaux sociaux Facebook et Twitter. En revanche, en cas de dépassement ou d'un risque de dépassement du seuil d'alerte par Airparif, c'est le préfet de police qui assure cette communication.

Le rôle des autorités : mettre en place les mesures de diminution des émissions prévues par la procédure et informer

Le préfet de la région Île-de-France, le préfet de Paris, les préfets de département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre, chacun pour ce qui le concerne, les actions d'information et les mesures d'urgence définies dans la procédure.

Recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) souligne que la situation lors d'un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement ; il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d'aération et de ventilation. Le Haut conseil recommande aux patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de d'adapter leur traitement de fond si nécessaire, d'être vigilants par rapport à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin. Il rappelle aux patients asthmatiques qui sont sujets à des crises d'asthme déclenchées par l'effort qu'ils peuvent, lors des épisodes de pollution atmosphérique, avoir recours à un bronchodilatateur inhalé en prévention, selon les recommandations de leur médecin traitant.

  • À partir du seuil d'information, il est recommandé une vigilance vis-à-vis de symptômes évocateurs (par exemple : fatigue, mal de gorge, nez bouché, toux, essoufflement, sifflements, palpitations), une adaptation des traitements peut être nécessaire, notamment pour les patients asthmatiques ou les insuffisants respiratoires, qui sont parfois exposés à une augmentation de leurs symptômes. Pour les personnes vulnérables et sensibles, il est recommandé de réduire ou d'éviter les activités physiques et sportives intenses (obligeant à respirer par la bouche) en plein air ou en intérieur.
  • À partir du seuil d'alerte ou en cas de persistance d'un épisode, il est recommandé aux personnes vulnérables et sensibles d'éviter les activités physiques et sportives intenses (obligeant à respirer par la bouche) en plein air ou en intérieur et reporter les activités qui demandent le plus d'effort et de prendre conseil auprès des professionnels de santé si nécessaire.

Plus de précisions sur la conduite à tenir en cas d'épisode de pollution sont disponibles sur l'Avis du HCSP du 15 novembre 2013 ( pdf - 140 ko) et sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS).

Enfin, en cas d'alerte, une permanence téléphonique médicale est mise en place par le centre spécialisé de l'hôpital Fernand-Widal : 01.40.34.76.14

Historique et procédures d'information et d'alerte précédentes

Dès avril 1994, l'Île-de-France a été l'une des premières régions à se doter d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution ( pdf - 2 190 ko).

Par la suite, cette première procédure a été révisée à plusieurs reprises :