Titre Les directives européennes

En matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués (européen, national et local). L'ensemble de ces réglementations a pour principales finalités :

  • L'évaluation de l'exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique.
  • L'évaluation des actions entreprises par les différentes autorités dans le but de limiter cette pollution.
  • L'information sur la qualité de l'air.

La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l’air se base sur la directive européenne (2008/50/CE) du 21 mai 2008 ( pdf - 231 ko) et sur la directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004 ( pdf - 79 ko). Ces directives établissent des mesures visant à :

  • Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble.
  • Évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
  • Obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
  • Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public.
  • Préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.
Polluants Valeurs limites Seuils d'alerte Niveaux critiques
Dioxyde d'azote
(NO2)
En moyenne annuelle : 40 µg/m³.

En moyenne horaire :
200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.
400 µg/m³ en moyenne horaire sur 3 heures consécutives.

Oxydes
d'azote
(NOx)

En moyenne annuelle (équivalent NO2) :
30 µg/m³ (protection de la végétation).
Dioxyde
de soufre
(SO2)
En moyenne journalière (pour la protection de la santé humaine) : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.

En moyenne horaire (pour la protection de la santé humaine) : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.
500 µg/m³ en moyenne horaire sur 3 heures consécutives.

En moyenne annuelle et en moyenne hivernale - du 1er octobre au 31 mars - (pour la protection de la végétation) : 20 µg/m³.

Plomb
(Pb)
En moyenne annuelle : 0,5 µg/m³.

Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
(PM10)
En moyenne annuelle : 40 µg/m³.

En moyenne journalière : 50  µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.
Monoxyde
de carbone
(CO)
En moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³.
Benzène
(C6H6)
En moyenne annuelle : 5 µg/m³.
Polluant Valeurs cibles Objectifs à long terme Seuil d'information Seuils d'alerte
Ozone
(O3)
Pour la protection de la santé : 
En moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 25 jours par an (moyenne calculée sur 3 ans).

Pour la protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h (moyenne calculée sur 5 ans).
Pour la protection de la santé : 
En moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³.

Pour la protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h.
en moyenne horaire : 180 µg/m³. Information : 240 µg/m³ en moyenne horaire.

Actions à court terme obligatoires : 240 µg/m³ pendant 3 heures consécutives.
* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³
(= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures.
Polluant Valeurs limites Valeur cible Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM** de 2010 , qui devrait être atteint en 2020 Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres
(PM2,5)
Pour la protection de la santé :
En moyenne annuelle :
Phase 1 : 25 µg/m³ depuis 01/01/15.
Phase 2 : 20 µg/m³ en 2020*.
Pour la protection de la santé : En moyenne annuelle (devrait être respectée le 1er janvier 2010) :  25 µg/m³.
Concentration initiale : Objectif de réduction :
<= à 8,5 µg/m³ 0%
>=8,5 et <13 µg/m³ 10%
>=13 et <18 µg/m³ 15%
>=18 et <22 µg/m³ 20%
>= à 22 µg/m³ Toute mesure appropriée pour atteindre
18 µg/m³
20 µg/m³ pour l'IEM**.
* Il s'agit d'une valeur limite indicative que la commission européenne prévoyait de réviser en 2013 à la lumière des informations complémentaires sur l'impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l'expérience acquise en matière de valeur cible dans les États membres.
** IEM : Indicateur d'exposition moyenne, calculé par chaque pays en considérant un ensemble de stations représentatives de la pollution urbaine de fond dans les agglomérations et les zones urbaines.
Valeurs limites (moyenne annuelle) :
décroissant linéairement

2008 : 30 µg/m³
2009 : 29,3 µg/m³
2010 : 28,6 µg/m³
2011 : 27,9 µg/m³
2012 : 27,1 µg/m³
2013 : 26,4 µg/m³
2014 : 25,7 µg/m³
2015 : 25 µg/m³
Polluants Valeurs cibles*
qui devraient être respectées le 31 décembre 2012
Arsenic

6 ng/m³

Cadmium

5 ng/m³

Nickel

20 ng/m³

Benzo(a)pyrène
(utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP)

1 ng/m³

* Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10