Titre Les critères nationaux de qualité de l'air

En matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués (européen, national et local). L'ensemble de ces réglementations a pour principales finalités :

  • L'évaluation de l'exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique.
  • L'évaluation des actions entreprises par les différentes autorités dans le but de limiter cette pollution.
  • L'information sur la qualité de l'air.

Les directives européennes sont transposées dans la réglementation française.

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance).

Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 téléchargeable ici ( pdf - 186 ko) transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.

Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthètisées dans les tableaux ci-dessous :

Polluants Valeurs limites Objectifs de qualité Seuil de recommandation et d'information Seuils d'alerte Niveau critique
Dioxyde d'azote
(NO2)
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 40 µg/m³.

En moyenne horaire : depuis le 01/01/10 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.
En moyenne annuelle : 40 µg/m³.

En moyenne horaire : 200 µg/m³.

En moyenne horaire :
  • 400 µg/m³ dépassé sur 3 heures consécutives.

  • 200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain.


Oxydes
d'azote
(NOx)
En moyenne annuelle (équivalent NO2) :
30 µg/m³ (protection de la végétation).
Dioxyde
de soufre
(SO2)
En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.

En moyenne horaire : depuis le 01/01/05 : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.
En moyenne annuelle : 50 µg/m³.

En moyenne horaire : 300 µg/m³.

En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³. En moyenne annuelle et hivernale (pour la protection de la végétation) : 20 µg/m³.
Plomb
(Pb)
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/02 : 0,5 µg/m³.
En moyenne annuelle :
0,25 µg/m³.
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
(PM10)
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/05 : 40 µg/m³.

En moyenne journalière : depuis le 01/01/2005 : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.
En moyenne annuelle : 30 µg/m³.

En moyenne journalière : 50 µg/m³.

En moyenne journalière : 80 µg/m³.
Monoxyde
de carbone
(CO)
Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³.
Benzène
(C6H6)
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 5 µg/m³. En moyenne annuelle :
2 µg/m³.
Polluant Valeurs limites Objectifs de qualité Seuil de recommandation et d'information Seuils d'alerte Valeurs cibles
Ozone
(O3)
Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile.

Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h
En moyenne horaire :
180 µg/m³.

Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire : 240 µg/m³ sur 1 heure

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire :

  • 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  • 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  • 3e seuil : 360 µg/m³.

Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :
18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.
* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³)
Polluant Valeurs limites Objectif de qualité Valeur cible Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM 2011* , qui devrait être atteint en 2020 Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres
(PM2,5)
En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15. En moyenne annuelle : 10 µg/m³. En moyenne annuelle : 20 µg/m³.
Concentration initiale
Objectif de réduction
<= à 8,5 µg/m³ 0%
>8,5 et <13 µg/m³ 10%
>=13 et <18 µg/m³ 15%
>=18 et <22 µg/m³ 20%
>= à 22 µg/m³ Toute mesure appropriée pour atteindre
18 µg/m³
20 µg/m³ pour l'IEM 2015**.
* IEM 2011 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2009, 2010 et 2011.
** IEM 2015 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2013, 2014 et 2015.
Valeurs limites (moyenne annuelle) :
décroissant linéairement

2008 : 30 µg/m³
2009 : 29 µg/m³
2010 : 29 µg/m³
2011 : 28 µg/m³
2012 : 27 µg/m³
2013 : 26 µg/m³
2014 : 26 µg/m³
2015 : 25 µg/m³

Polluants Valeurs cibles*
qui devraient être respectées le 31 décembre 2012
Arsenic

6 ng/m³

Cadmium

5 ng/m³

Nickel

20 ng/m³

Benzo(a)pyrène
(utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP)

1 ng/m³

* Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10.
Glossaire :

Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.
Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.
Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains.
Seuil d'information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Seuil d'alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.


Les avis et recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) :