IMPORTANT

AIPARIF a conçu et exploite une application mobile Airparif (ci-après l’« Application ») dont l’objet est de permettre aux utilisateurs, via un système de géolocalisation, d’être informés en temps réel des prévisions d’épisodes de pollution dans la région Île-de-France (ci-après désigné les « Services »).

Cette politique (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre utilisation de l’Application mobile développée par AIRPARIF.

 

1. Quels sont le rôle et les responsabilités de AIRPARIF concernant le traitement de vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par l’association AIRPARIF, dont le siège est situé au 7 rue Crillon, 75004 PARIS et portant le numéro SIRET 316 465 236 00032 (ci-après « AIRPARIF »).

AIRPARIF est en charge de la gestion de l’Application et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via ladite Application.

 

2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par AIRPARIF ?

Les données personnelles indispensables à AIRPARIF pour remplir les finalités décrites ci-dessous sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, AIRPARIF ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d'améliorer la communication et les Services d’AIRPARIF à votre égard.

Des données sont automatiquement collectées et stockées sur un serveur externe lorsque vous utilisez l’Application :

  • Votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (dates et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques ;
  • Informations sur votre utilisation des Services : la langue utilisée, la nature et le contenu des requêtes formulées sur l’Application ;
  • La date et l’heure de la visite de l’Application ;

    Des données sont automatiquement collectées et stockées sur le téléphone lorsque vous utilisez l’Application :

  • Vos données de géolocalisation, vos données relatives à l’enregistrement de vos trajets uniquement si vous êtes d’accord pour cela.

 

3. Pourquoi AIRPARIF collecte-t-elle vos données personnelles ?

AIRPARIF collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes : 

A/ Sur la base de votre consentement, aux fins de : 

  • Vous permettre d’accéder aux Services en vous géolocalisant ;
  • Améliorer le fonctionnement de l’Application et des services proposés par AIRPARIF en générant des statistiques.

B/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de AIRPARIF à proposer un Service de mise à disposition d’informations relatives à la qualité de l’air en région Île-de-France, aux fins de :

  • Assurer le bon fonctionnement de l’Application ;
  • Assurer la sécurité de l’Application.

C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de AIRPARIF à gérer sa relation avec les utilisateurs de l’Application :

  • Permettre à AIRPARIF de vous contacter pour répondre à toute réclamation ou demande relative aux Services proposés, et pour apporter toute assistance nécessaire ;
  • Gérer d’éventuels litiges.

 

4. Pourquoi AIRPARIF a-t-elle besoin de votre géolocalisation ?

L’ objet de l’Application est de vous permettre de pouvoir être informé, en temps réel, de la qualité de l’air et des prévisions d’épisodes de pollution dans la zone dans laquelle vous vous trouvez au sein de la région Île-de-France. 

Par conséquent, la géolocalisation est nécessaire au fonctionnement de l'Application. En l’absence d’accord de votre part sur la collecte et l’utilisation de vos données de géolocalisation, les Services proposés par l'application seront limités. 

AIRPARIF vous demande explicitement, afin d'utiliser les Services de l'Application AIRPARIF d'activer votre GPS. L'acceptation permet l'usage de vos données de localisation, de façon automatisée afin de localiser l'utilisateur et l'informer sur la qualité de l'air de manière localisée.

AIRPARIF s’engage à ne pas partager vos données de géolocalisation avec des tiers sans avoir préalablement recueilli votre consentement à cet effet. Les données de géolocalisation ne sont pas conservées par Airparif, elles ne sont utilisées que le temps du traitement immédiat pour envoyer une information localisée.

La sauvegarde par vos soins de lieux et d'itinéraire est réalisée sur votre téléphone. Aucune sauvegarde de ces informations n'est réalisée sur les serveurs d’AIRPARIF.

 

5. Quels sont les destinataires des données personnelles collectées par AIRPARIF ?

Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après. 

Gestion de l’Application 

Le personnel autorisé de AIRPARIF a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre de gérer la relation avec vous en tant qu’utilisateur de l’Application. 

Prestataires tiers

Vos données personnelles sont également communiquées par AIRPARIF à des Prestataires, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces prestataires sont :

  • l’hébergeur : société Digital Ocean dont le siège social est situé 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013 
  • le prestataire en charge de la maintenance de l’Application : agence Innovantic dont le siège social est situé au 10, rue Gutenberg, bâtiment Topaze, 33 700 Merignac 
  • le prestataire en charge du suivi des erreurs techniques : Crashlytics (Google-Firebase) dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse : https://firebase.google.com/terms/crashlytics-app-distribution-data-processing-terms

Cookies/Mesures d’audience

Vos données personnelles sont aussi transmises aux tiers déposant des cookies sur la Plateforme, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies .

  • Protection et défense des droits

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.

6. Transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE : pourquoi et comment ?

Vos données personnelles sont traitées et hébergées en Allemagne.

Dans le cas où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne. 

Un document recensant les garanties mises en place par AIRPARIF vous sera communiqué, si vous en faites la demande par e-mail à webmaster@airparif.fr. 

 

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

a. Accès et rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification et l’actualisation de toutes les données qui s’avèreraient inexactes.

b. Autres droits

  • Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour AIRPARIF de les conserver.
  • Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des Services que vous demandez.
  • Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. 
  • Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit d’obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu AIRPARIF (par exemple les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application), et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
  • Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de AIRPARIF, en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@airparif.fr. Afin de lutter contre les usurpations d’identité et de garantir la sécurité des données personnelles collectées, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

En cas de contestation concernant la manière dont AIRPARIF collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

8. Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. 

Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :

  • La conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels en charge de ce traitement.
  • La conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour AIRPARIF ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Données de géolocalisation

Vos données relatives à la géolocalisation ne sont conservées que le temps du traitement de votre demande sur l’Application puis sont détruites.

La sauvegarde par vos soins de lieux et d'itinéraire est réalisée sur votre téléphone. Aucune sauvegarde de ces informations n'est réalisée sur les serveurs d’AIRPARIF.

Cookies

Vos informations de navigation et de connexion collectées via les Cookies seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique Cookies. 

Newsletter 

Lorsque celle-ci a été renseignée, votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de trois (3) ans (si vous ne cliquez pas sur un lien présent dans la newsletter), vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse email supprimée.

Réclamations

Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.

Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.

9. Sécurité

AIRPARIF a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

10. Comment cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ? 

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de AIRPARIF ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.

Dans ce cas, et dans l’hypothèse où vous avez communiqué votre adresse email à AIRPARIF, vous recevez un email vous informant de sa modification.

 

11. Comment contacter AIRPARIF ?

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité et les pratiques de AIRPARIF en matière de protection de données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :

- Par courrier électronique à l’adresse airparif-info@airparif.fr ; 

- Par téléphone au numéro 01 44 59 47 64;

- Ou par courrier adressé à AIRPARIF, 7 rue Crillon, 75004 PARIS,