En 2022, 40 000 habitants en Île-de-France respirent toujours un air dont les niveaux de polluants ne respectent pas la réglementation française et européenne pour le dioxyde d'azote (NO²), ce qui a conduit à la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne et par le Conseil d'état.
Même si les valeurs limites actuelles devraient être respectées sur l'ensemble de l'Île-de-France d'ici 2030, la révision de la Directive Air de l'Union européenne projette d'abaisser ces valeurs limites en 2030, puis à nouveau en 2035 pour les aligner sur les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des décideurs et des associations engagées pour l’amélioration de la qualité de l’air, Airparif met à disposition de chaque intercommunalité francilienne un rapport qui :
- Fait un état des lieux de la qualité de l’air sur le territoire (cartographies de concentrations annuelles) ;
- Fait un état des lieux des consommations d’énergie et des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire par secteur d’activité ;
- Evalue la trajectoire tendancielle des émissions en 2025 et 2030 en prenant uniquement en compte les mesures déjà adoptées ou exécutées au niveau national au 31 décembre 2019 (scénario dit "avec mesures existantes" établi par le CITEPA en 2021) et des spécificités régionales (volume et parc technologique du trafic routier, moyens des chauffages utilisés, activités industrielles et transport aérien);
- Compare cette trajectoire tendancielle aux objectifs du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
- Estime les baisses d’émissions nécessaires liées aux activités humaines pour respecter les valeurs limites réglementaires actuelles sur l’ensemble du territoire ainsi que celles de seuils plus ambitieux : les valeurs limites proposées par le parlement européen à horizon 2030 et les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé qui devraient devenir des valeurs limites contraignantes à horizon 2035.
Ce rapport synthétise l’ensemble des données d’entrée permettant de réaliser un Plan d’Actions Qualité de l’Air (PAQA) pour une collectivité .